2016-04-09

Les statuts de l’association

SIÈGE SOCIAL : Mairie de Changé
Place Christian d’Elva
53810 – Changé

Article 1 :

L’Association dite  » U.S. Changé  » regroupe des associations ayant une activité sportive ou culturelle sur le territoire communal; son siège est en Mairie de Changé, sa durée est illimitée.

Article 2 :

L’U.S. Changé a pour objet :
– de promouvoir et développer le sport de compétition et de loisirs à Changé,
– de promouvoir et développer toutes activités culturelles à Changé,
– de créer et développer entre tous les membres des sections des liens d’amitié et de solidarité,
– d’inciter les Changéens à la pratique d’une activité sportive ou culturelle.

Article 3 :

Les associations adhérentes ne sont en aucun cas responsables personnellement des engagements contractés par l’Association : l’ensemble des ressources de l’Association seul en dépend.

RESSOURCES

Article 4 :

Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations annuelles versées par les associations adhérentes, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
– des subventions que peuvent lui verser l’Etat, la Région, le Département, la Commune de Changé ou toute collectivité territoriale.
– de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :

Le Conseil d’Administration est constitué de deux ou trois membres par association ( deux pour les associations de moins de cent adhérents, trois pour les associations de plus de cent adhérents ), à savoir :
– le Président de chaque association, membre de droit,
– un ou deux représentants de chaque association titulaire désignés pour un an renouvelable.
-Le conseil d’administration peut chaque année coopter 1 à 5 personnes pour un an renouvelable. *

Une même personne ne peut représenter plusieurs associations. Un seul pouvoir par personne est autorisé.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
D’une manière générale il prépare tous les documents devant être approuvés en Assemblée Générale; il fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

* Peut être coopté (e) quelqu’un (e) qui a eu des responsabilités dans le bureau d’une association sportive ou culturelle et proposé (e) par un bureau d’association adhérente.

Article 6 :

Le bureau comprend:
1) le président de chaque association.
2) Les membres cooptés par le conseil d’administration.
Parmi les membres du Bureau, sont élus chaque année, au scrutin secret :
– un Président,
– un ou plusieurs Vice-Présidents,
– un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire-Adjoint,
– un Trésorier, et éventuellement un Trésorier-Adjoint.

Nota : Réunion, le président de chaque association adhérente sera systématiquement convoqué, en cas d’indisponibilité, il pourra se faire représenter par un membre de son bureau.

 

Dans le cadre des attributions du Conseil d’Administration le Bureau assure le suivi courant des activités de l’Association, veille à la bonne application des orientations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il arrête les ordres du jour du Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau sont plus spécialement investis des attributions suivantes :
– le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et anime l’assemblée Générale, il assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tout acte de la vie civile, il notifie les décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
– le Vice-Président assiste le Président, c’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
– le Trésorier règle les opérations financières de l’Association.
– le Secrétaire rédige les compte-rendus des différentes réunions.

Article 7 :

L’assemblée Générale est constituée par tous les membres de chaque association adhérente. Seuls deux ou trois membres par association ( deux pour les associations de moins de cent adhérents, trois pour les associations de plus de cent adhérents ) auront voix délibérative. Un seul pouvoir par personne est autorisé.

L’assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à la demande du Président de l’Association; elle peut être convoquée à la demande des deux tiers du Conseil d’Administration.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe la cotisation annuelle.
Elle nomme les représentants de l’Association dans les instances communales, départementales, régionales ou nationales.
Les modifications de statuts sont examinées et votées à la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée Générale extraordinaire avec convocation personnelle et nominative au moins huit jours à l’avance.
Pour délibérer valablement les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires doivent compter le quart des membres ayant le droit de vote; dans le cas contraire une seconde convocation est faite dans un délai de huit jours.

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 8

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 9 :

L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres ayant voix délibérative visée au premier alinéa de l’article 7.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 10 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

RETRAIT – ADMISSION D’UNE SECTION

Article 11 :

L’admission d’une nouvelle association n’est rendue définitive qu’après approbation par le Conseil d’Administration. Les nouveaux adhérents doivent au préalable régler leur cotisation à l’Association.

Article 12 :

La qualité d’association membre se perd :
– part la démission,
– par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.

Au préalable, l’association sera appelée à fournir des explications au Bureau sauf recours à l’assemblée Générale.

CLAUSES GENERALES

Article 13 :

Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques et être âgés de seize ans au 1er janvier de l’année en cours

Article 13 :

Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques et être âgés de seize ans au 1er janvier de l’année en cours

Article 14 :

Chaque association membre de l’Association est autonome.

Article 15 :

Le Bureau de chaque association membre est composé d’une majorité de personnes domiciliées à Changé ou payant des impôts à Changé.

Les statuts et les règlements intérieurs de chaque association membre seront déposés au siège de l’Association.

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